Consultez, téléchargez, adaptez et publiez 12 nouveaux formulaires et téléservices mis à votre disposition sur 6Tstore :

Catégorie Conseil départemental

• Demande d’APA (à domicile ou en établissement)
• Demande de rendez-vous à la PMI

Catégorie Mairie / Intercommunalité

• Déclaration d’achèvement de travaux
• Demande de raccordement eau/assainissement
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Demande de permis de démolir
• Monsieur le Maire, j’ai un projet !
• Déclaration de perte d’un objet
• Autorisation de stationnement pour un déménagement (entreprise)
• Autorisation d’installation d’une enseigne

Catégories multiples

• Demande de renseignements
• Ecrire à un élu

Retrouvez l’intégralité du catalogue sur 6Tstore.

Le catalogue 6Tstore s’enrichit de 11 nouveaux formulaires et téléservices. Vous pouvez les télécharger et les utiliser sur votre serveur 6Tzen en l’état ou après les avoir adaptés à votre contexte :

• Demande de classement d’un meublé de tourisme
• Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes
• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande d’autorisation de tournage
• Demande d’autorisation de tournage sur voies à grande circulation
• Demande de carte de stationnement résidentiel
• Candidature à un emploi
• Demande de téléassistance
• Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
• Demande d’inscription sur les listes électorales
• Opération tranquillité vacances

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Le point sur une innovation réglementaire : la saisine électronique des administrations (SVE) et l’entrée en vigueur du Silence Vaut Accord (SVA). Découvrez comment les ministères se sont emparés du sujet et le chemin qui reste à parcourir.

>> Retrouvez les avancées en matière de gestion de la relation numérique aux usagers