> Demandes de certificat d’urbanisme

Les nouveaux formulaires de demandes de certificat d’urbanisme (pour un particulier et pour une personne morale) ont été publiés. Ils sont désormais en totale conformité avec les formulaires CERFA papier, et guident progressivement l’utilisateur dans l’accomplissement de la démarche.

Ces formulaires ont été mis à jour sur la plateforme 6Tzen.org de saisine par voie électronique accessible par l’ensemble des collectivités territoriales.

>> Consulter l’aperçu du formulaire en ligne

Merci à la commune de Seignosse (Landes) de nous avoir signalé l’erreur.

> Agrément des assistant(e)s familial(e)s : une nouvelle démarche en ligne

Suite à l’arrêté du 3 février 2017, le dossier de demande d’agrément pour les assistant(e)s familial(e)s a évolué. Le formulaire de demande a également été modifié.

Pour rappel, la demande d’agrément est instruite par les conseils départementaux. Le dossier se compose du formulaire, du dépôt de pièces d’identité et d’une visite des services sociaux.

La nouvelle version du téléservice est disponible sur le store de 6Tzen.

> DAJ Bercy : Gestion des précontentieux et contentieux

Depuis 2015, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics a engagé la dématérialisation de l’ensemble de ses processus internes.

Elle disposait historiquement d’une application informatique qui lui a permis au fil des années d’enregistrer sa production dans les domaines de la consultation juridique et la gestion du contentieux administratif et judiciaire.

Le projet Sillage a été confié à Adminext et s’appuyant sur la solution progicielle 6Tzen et sa déclinaison Legiflow, dédiée aux métiers juridiques des organisations publiques. Il vise à :

  • remplacer et moderniser cette application dans une logique de continuité d’activité et de conservation intégrale de l’historique des dossiers,
  • élargir le périmètre fonctionnel au pilotage d’activité,
  • promouvoir la gestion collaborative des dossiers au sein de la direction,
  • harmoniser les méthodes de travail au sein des bureaux de la direction.

Le projet, démarré fin 2015, a été conduit en 15 mois et a été déployé début 2017.

Outre l’ergonomie d’une application web moderne, les principaux éléments appréciés par les utilisateurs sont :

  • Le moteur de recherche, simple et puissant, qui permet de retrouver en moins d’une seconde les informations recherchées par une simple requête textuelle
  • Les rapports préexistants et la possibilité pour les utilisateurs de créer leurs propres rapports
  • La richesse fonctionnelle, qui permet à l’échelle d’une direction d’administration centrale de mettre en place des règles de gestion adaptées aux différents métiers
  • Une continuité d’activité, sans rupture ni pertes de données, entre l’ancien et le nouveau système informatique