> Nouveautés

  • 9 Mar. 2017
    Nouveauté

    Demandes de certificat d’urbanisme

    Les nouveaux formulaires de demandes de certificat d’urbanisme (pour un particulier et pour une personne morale) ont été publiés. Ils sont désormais en totale conformité avec les formulaires CERFA papier, et guident progressivement l’utilisateur dans l’accomplissement de la démarche. Ces formulaires ont été mis à jour sur la plateforme 6Tzen.org de saisine par voie électronique accessible par l’ensemble des collectivités territoriales. >> Consulter l’aperçu du formulaire en ligne Merci à la commune de Seignosse (Landes) de nous avoir signalé l’erreur.

    Lire la suite
  • 7 Mar. 2017
    Nouveauté

    Agrément des assistant(e)s familial(e)s : une nouvelle démarche en ligne

    Suite à l’arrêté du 3 février 2017, le dossier de demande d’agrément pour les assistant(e)s familial(e)s a évolué. Le formulaire de demande a également été modifié. Pour rappel, la demande d’agrément est instruite par les conseils départementaux. Le dossier se compose du formulaire, du dépôt de pièces d’identité et d’une visite des services sociaux. La nouvelle version du téléservice est disponible sur le store de 6Tzen.

    Lire la suite
  • 2 Mar. 2017
    Clients

    DAJ Bercy : Gestion des précontentieux et contentieux

    Depuis 2015, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics a engagé la dématérialisation de l’ensemble de ses processus internes. Elle disposait historiquement d’une application informatique qui lui a permis au fil des années d’enregistrer sa production dans les domaines de la consultation juridique et la gestion du contentieux administratif et judiciaire. Le projet Sillage a été confié à Adminext et s’appuyant sur la solution progicielle 6Tzen et sa déclinaison Legiflow, dédiée aux

    Lire la suite
1234510