> Demandes de certificat d’urbanisme
Les nouveaux formulaires de demandes de certificat d’urbanisme (pour un particulier et pour une personne morale) ont été publiés. Ils sont désormais en totale conformité avec les formulaires CERFA papier, et guident progressivement l’utilisateur dans l’accomplissement de la démarche.
Ces formulaires ont été mis à jour sur la plateforme 6Tzen.org de saisine par voie électronique accessible par l’ensemble des collectivités territoriales.
>> Consulter l’aperçu du formulaire en ligne
Merci à la commune de Seignosse (Landes) de nous avoir signalé l’erreur.
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