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6Tzen.org : votre portail de démarches en ligne conforme aux obligations SVE / SVA

Présentation 6Tzen.org

6Tzen.org est une initiative citoyenne, visant à contribuer à l’amélioration du service public aux côtés des administrations.

Le service 6Tzen.org met gratuitement à disposition des collectivités territoriales un portail de démarches en ligne, accessible sur internet et smartphone. Ce portail permet de se conformer aux obligations introduites par la Loi (ordonnance 1330 de saisine par voie électronique, silence vaut acceptation) en proposant aux usagers (citoyens, familles, associations, entreprises) d’accomplir leurs formalités administratives en ligne.

L’utilisation de 6Tzen.org est simple : l’usager renseigne une ville (ou un code postal) et 6Tzen.org recherche l’ensemble des démarches pouvant être réalisées par internet auprès des différents organismes publics du territoire : mairie, intercommunalité, conseil départemental, conseil régional et Etat.

Si la collectivité dispose d’un portail usager par internet, c’est celui-ci qui est présenté à l’usager. Dans le cas contraire, le portail 6Tzen.org est présenté, et l’usager y remplit le formulaire administratif correspondant à sa démarche. Ce formulaire est alors adressé au bon interlocuteur dans la collectivité.

Pour les collectivités qui le souhaitent, une offre premium est disponible, permettant de disposer d’une personnalisation graphique et éditoriale du portail, ou de fonctionnalités complémentaires (formulaires spécifiques, back-office de gestion et d’instruction des demandes usagers, traitement des formulaires papier et e-mail, etc.).

Confidentialité des données

Les serveurs de 6Tzen.org sont en France. Ils relèvent de la loi française en matière de protection des données personnelles.
6Tzen.org est déclaré à la CNIL sous le numéro 2002481.

Les données saisies dans les formulaires sont transmises par e-mail à l’organisme public compétent. Une copie est adressée à l’usager, également par e-mail, pour lui permettre de garder une trace des demandes.
Toutes les données collectées en ligne sur 6Tzen.org sont effacées au bout de 72 heures.
Nous ne conservons aucune donnée personnelle. Elles peuvent toutefois faire l’objet, après anonymisation, de calculs statistiques permettant de mesurer l’utilisation des services proposés.

6Tzen.org s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.
6Tzen.org s’engage à n’opérer aucune exploitation commerciale des informations et documents transmis par l’usager et à ne les communiquer à aucun tiers, en dehors des cas prévus par la loi.